Le droit à l’image

Toute personne a le droit de s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement. 
Dans le cadre d’images filmées sur la voie publique, le consentement explicite de la personne filmée est nécessaire si celle-ci est isolée et identifiable. Vous devez recueillir le consentement de la personne par autorisation écrite pour pouvoir exploiter son image.
Cet accord doit être précis avec la mention du support sur lequel l’image va être diffusée, l’objectif et la durée.
Dans le cas de personne mineure, le consentement des parents est obligatoire.

Pour votre tournage sur la voie publique, penser à préparer des autorisations de droit à l’image pour les personnes qui seront dans le champ avec :

• le nom de la production ;
• le nom du projet ;
• le nom du réalisateur ;
• le contexte des prises de vues et l’utilisation qui en sera faite ;
• la date ;
• la signature de la personne filmée.

Dans certains cas, l’autorisation des personnes filmées n’est pas nécessaire, sauf but commercial et dans le respect de la dignité des personnes.
Voici la liste de ces cas :

• image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information ;
• image d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique ;
• image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer ;
•  image illustrant un sujet historique.

En savoir plus sur le droit à l'image et le respect de la vie privée :
www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/droit-image
ethiquedroit.hypotheses.org/1469